RÈGLEMENT ART. 11 D.P.R. 26 OCTOBRE 2001, N. 430 JEU-CONCOURS
« WIN A TRIP FOR FOUR TO SAN FRANCISCO »
- Organisateur
L’Organisateur est Del Monte Italy Srl, situé en via Fieschi 6/5 – Gênes, Italie – Numéro de TVA et Code Fiscal : IT04486830963 (« Del Monte »).
- Société déléguée
La société déléguée est Promosfera Srl, dont le siège social est situé en Via XXV Aprile 56, 21011 Casorate Sempione (VA), Italie ; Code Fiscal et Numéro de TVA : IT02250050024.
- Participants éligibles
Le jeu-concours est exclusivement réservé aux consommateurs finaux majeurs résidant en Italie, France, Espagne, Finlande, Suède, Norvège, Allemagne, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et Irlande.
Les participants doivent avoir au moins dix-huit (18) ans. Sont exclus de la participation les employés de Del Monte ainsi que leurs proches directs (parents, frères et sœurs, conjoints et enfants) et les membres de leur foyer.
Sont également exclus de la participation toute personne impliquée, de quelque manière que ce soit, dans l’organisation et la gestion du jeu-concours.
- Durée du jeu-concours
Le jeu-concours est valable du 1er mai 2026 (« Date de Début ») au 30 septembre 2026 à 23h59min59s CEST (« Date de Fin ») inclus (ci-après la « Période de Validité »).
La sélection du gagnant sera effectuée par un jury au plus tard le 31 octobre 2026.
- Produits promotionnés – Objectif du jeu-concours
La marque promue est Del Monte. Le présent jeu-concours est organisé dans le but d’accroître la visibilité de la marque promue.
- Modalités de participation
Les consommateurs peuvent participer au jeu-concours selon deux modalités alternatives :
- i) en scannant le QR code imprimé sur l’emballage d’une sélection restreinte de produits Del Monte® avec leur tablette ou appareil mobile et en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site freshdelmontefun.com (accessible via le QR code) ;
- ii) en remplissant directement le formulaire d’inscription sur le site freshdelmontefun.com.
Il est précisé que les deux modalités de participation sont également valables.
Une fois le formulaire d’inscription complété, les consommateurs seront invités à compléter un questionnaire de compétence composé de 5 questions à choix fermé et à télécharger le scan ou la photo d’un dessin original et créatif réalisé par eux sur le thème : « Dessine ton fruit préféré qui te donne de l’énergie avant de jouer»
Tous ceux qui, après avoir complété le formulaire d’inscription, auront répondu correctement aux questions du questionnaire et téléchargé une contribution valide avant la date de fin du jeu-concours, participeront à l’attribution du prix.
Pour toute question ou assistance lors de l’inscription, écrire à : Contest@FreshDelmonte.com.
Attention : toutes les participations doivent être reçues pendant la Période de Validité mentionnée au point 4. Les participations reçues après la Date de Fin ne seront pas acceptées.
Il est précisé que l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de vérifier la validité des participations, y compris l’identité des participants, leur âge et leur lieu de résidence, et de disqualifier tout consommateur enfreignant le présent règlement.
6.1 Limites de participation
Il est possible de participer au jeu-concours une seule fois pendant toute la Période de Validité.
- Modalités d’attribution des prix
La sélection du gagnant sera effectuée par un jury qui évaluera, selon des critères qualitatifs, les contributions soumises par les consommateurs lors de leur participation. Les décisions du jury ne seront influencées en aucune manière par le hasard.
Le jury évaluera les dessins des participants à sa seule discrétion selon les critères suivants :
- Créativité ;
- Originalité ;
- Technique artistique.
Sur la base des évaluations, un classement de 1 à 11 sera établi. Le participant classé 1er sera considéré comme le gagnant du prix, tandis que les participants classés du 2e au 11e rang seront considérés comme participants de réserve.
Le gagnant remportera un voyage pour 4 personnes à San Francisco, États-Unis (voir détails au point 8).
L’identification du gagnant se fera en présence d’un notaire ou du responsable de la protection du consommateur et de la foi publique compétent sur le territoire (art. 9 du D.P.R. 26 octobre 2001, n° 430) avant la date indiquée.
Le gagnant ne peut demander aucune indemnité pour tout dommage (direct ou indirect) résultant de l’acceptation et/ou de l’utilisation du prix. Le gagnant ne peut contester le prix attribué, ni demander sa valeur en argent ou un échange/remplacement pour quelque raison que ce soit. Toutefois, si l’Organisateur n’est pas en mesure de remettre le prix, il se réserve le droit de le remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure (circ. 28/03/2002, point 9.6).
7.1 Réserves
Dix (10) participants de réserve seront désignés comme indiqué ci-dessus pour tout cas où il serait impossible d’attribuer le prix au gagnant désigné (gagnant introuvable, incapacité à fournir la documentation requise, mineur ne pouvant fournir l’autorisation de ses tuteurs légaux, ou tout autre cas).
Le contact avec les participants de réserve se fera dans l’ordre de leur désignation.
- Prix en jeu
Il n’y aura qu’un seul prix disponible pour tous les participants de tous les pays impliqués.
Le prix consiste en un forfait voyage de cinq (5) nuits pour 2 adultes et 2 enfants/jeunes (de moins de 16 ans, c’est-à-dire n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans à la date du retour), avec pour destination San Francisco (États-Unis).
La valeur marchande estimée du prix est de 12.000,00 € (TVA EXCLUE le cas échéant).
Cette valeur est indicative à la date de rédaction du présent règlement. La valeur exacte dépendra de plusieurs facteurs, notamment la date de réservation, l’aéroport de départ et les dates de voyage.
Le prix comprend :
- Transferts aller-retour depuis/vers l’aéroport de San Francisco (Californie, États-Unis) ;
- Hébergement pour 5 nuits dans un hôtel 4 étoiles à San Francisco ;
- Petit déjeuner quotidien ;
- Visite guidée autonome avec système GPS de San Francisco à bord d’une mini voiture jaune (durée : environ 2 heures), comprenant casque, location de 1 ou 2 véhicules GPS, carte, plein de carburant et briefing initial ;
- Visite d’un centre spatial et scientifique, comprenant transferts privés aller-retour depuis l’hôtel et entrée au planétarium, expositions et observations au télescope ;
- Atelier créatif de fabrication de peluches, comprenant 1 peluche, 1 vêtement, 1 paire de chaussures et 1 boîte de transport par personne ;
- Chasse au trésor avec pique-nique (durée indicative 3–4 heures), comprenant expérience digitale sur smartphone (connexion données et GPS requise) et pique-nique avec produits gastronomiques artisanaux locaux ;
- Entrée à un musée immersif interactif avec transferts privés aller-retour depuis l’hôtel ;
- Entrées au Walt Disney Family Museum ;
- Dîner dans une pizzeria renommée de San Francisco, jusqu’à une valeur maximale de 75 USD par personne.
Conditions du voyage :
- Vols aller-retour en classe économique depuis des aéroports internationaux sélectionnés dans le pays de résidence des participants (Italie – Milan, Venise, Rome ; France – Paris, Nice, Lyon ; Espagne – Madrid, Barcelone ; Finlande – Helsinki ; Suède – Stockholm ; Norvège – Oslo ; Allemagne – Francfort, Munich, Berlin ; Pologne – Varsovie ; Portugal – Lisbonne, Porto ; Royaume-Uni – Londres, Manchester, Édimbourg, Belfast ; Irlande – Dublin) ; les vols peuvent comporter des escales et l’itinéraire sera déterminé à la seule discrétion du fournisseur du prix ;
- Hébergement pour 5 nuits, en chambre double (2 adultes) ou quadruple (2 adultes + 2 mineurs de moins de 16 ans), avec petit déjeuner inclus, dans un hôtel 4* à San Francisco, États-Unis ;
- Le voyage doit inclure la nuit du samedi ;
- Sont exclus les repas (sauf mention contraire), les dépenses accessoires, les pourboires, les appels téléphoniques et les dépenses personnelles ;
- L’hôtel pourra exiger une carte de crédit/débit en garantie au check-in ; au moins l’un des participants devra en être titulaire ;
- Les établissements d’hébergement seront sélectionnés à la seule discrétion du fournisseur du prix ;
- Tous les participants devront voyager ensemble selon le même itinéraire ;
- Au moins un participant devra être âgé d’au moins 21 ans ; les mineurs de 18 ans devront être autorisés par un parent ou tuteur ;
- Le prix est valable 12 mois à compter de la notification du gain et devra être utilisé dans ce délai ;
- Le gagnant devra indiquer trois dates de départ possibles (sur des mois distincts) avec au moins 6 semaines de préavis ;
- Les départs pendant les périodes de fêtes (Noël, Nouvel An et jours fériés nationaux) sont exclus ;
- Tous les participants devront être en possession d’un passeport valide (avec une validité résiduelle d’au moins 6 mois si requis). Il est de la responsabilité de chacun de s’assurer de disposer des documents nécessaires pour le voyage et pour la participation aux activités prévues ;
- Les visas et toute assurance supplémentaire sont à la charge du gagnant et des accompagnateurs ;
- Sauf mention contraire expresse, le prix n’inclut pas les transferts internes, la location de voiture, les excursions supplémentaires, les soins, les visas ni les dépenses personnelles ;
- Le prix n’est pas cessible ni convertible en espèces ;
- Le prix est soumis à disponibilité ;
- Toute modification demandée par le gagnant sera à sa charge ;
- En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs services inclus, des alternatives de valeur équivalente seront proposées ;
- Les activités alternatives seront déterminées à la seule discrétion du fournisseur du prix ;
- Pour la visite en voiture GPS : âge minimum du conducteur 25 ans et permis de conduire valide requis ;
- Les observations au télescope au centre spatial et scientifique sont disponibles uniquement le vendredi et le samedi soir ;
- Pour la chasse au trésor avec pique-nique, un smartphone avec données et GPS actifs est requis ;
- Le dîner est inclus jusqu’à 75 USD par personne (taxes et service inclus) ;
- Toutes les activités se dérouleront en langue anglaise ;
- Rien dans le présent forfait voyage n’autorise quiconque à utiliser le nom, la marque, la propriété intellectuelle, les personnages ou la réputation de The Walt Disney Company et de ses sociétés affiliées (collectivement, « Disney ») en lien avec ce forfait ou toute activité promotionnelle liée au prix. L’utilisation du nom Disney ou de la propriété intellectuelle lui appartenant est subordonnée à la conclusion préalable d’un accord promotionnel valide avec Disney ;
- The Walt Disney Company et ses sociétés mères, affiliées et filiales ne sont pas responsables de la promotion, de la gestion, de l’administration ou de l’exécution du forfait voyage ni du jeu-concours qui y est lié ;
- The Walt Disney Company n’est pas un « sponsor », un « administrateur » ou un « fournisseur du prix ». La même société, ainsi que ses sociétés mères, affiliées, associées et filiales et leurs administrateurs, dirigeants, agents, employés et ayants droit respectifs, est dégagée et exonérée de toute réclamation légale, perte, blessure, maladie, demande, dommage, action et/ou cause d’action découlant du forfait voyage, de sa réception, de son utilisation et/ou de sa jouissance, ainsi que de toute activité liée au prix, y compris – à titre indicatif et non exhaustif – le voyage ou la promotion.
- Notification et remise du prix
L’Organisateur contactera le gagnant dès que possible après le tirage, par téléphone (au numéro indiqué dans le formulaire d’inscription) et/ou par e-mail ou par tout autre moyen de contact fourni dans le formulaire d’inscription (« Notification de gain »).
Le gagnant devra répondre à la Notification de gain dans un délai de quatorze (14) jours calendaires en fournissant toutes les informations requises.
L’Organisateur s’engage à faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour contacter le gagnant. Si le gagnant n’est pas joignable ou disponible, ou s’il ne réclame pas le prix dans les 14 jours suivant la date de Notification, il perdra le droit au prix et l’Organisateur contactera le premier suppléant disponible désigné.
L’Organisateur n’assumera aucune responsabilité si le gagnant ne peut accepter le prix dans les délais prévus ou pour toute autre raison.
En cas de non-réponse dans le délai indiqué, le gagnant sera disqualifié et le prix sera offert à un suppléant. Ce processus sera suivi tant que des suppléants seront disponibles. L’Organisateur ne sera pas responsable si le gagnant ne peut être contacté pour quelque raison que ce soit.
Important : tous les documents et informations mentionnés ci-dessus sont nécessaires pour valider le gain : si le gagnant ne peut fournir ce qui est demandé, le prix ne pourra être validé. Il est de la responsabilité du gagnant de s’assurer que sa boîte e-mail fonctionne correctement. Si les documents ou informations fournis ne correspondent pas à ceux indiqués dans le formulaire de participation, le prix ne sera pas validé. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour confirmer la validité des participations et des données fournies par les participants, et de disqualifier les participations qui ne respecteraient pas une ou plusieurs clauses du présent règlement.
La remise du prix aura lieu dans un délai de 180 jours à compter de la date d’attribution, conformément à la législation italienne applicable (D.P.R. n° 430/2001 – article 1, paragraphe 3), ainsi qu’au Règlement Européen sur la protection des données personnelles EU 679/2016 (« RGPD »).
- Autorisations, déclarations et garanties concernant les contenus
En envoyant leur contribution, les participants autorisent l’Organisateur à la publier sur son site ou tout autre support de communication et à rendre le contenu et les données associées accessibles au public (si l’Organisateur le juge approprié), y compris après la fin du présent jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit exclusif d’exclure de la participation tout contenu réalisé avec des graphismes ou images jugés offensants ou contraires à la morale publique (vulgaires, scènes violentes, activités illégales, etc.), qui violent de quelque manière que ce soit les droits de tiers en présentant un contenu diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou enfreignant des droits d’auteur.
En envoyant leur(s) contenu(s), les participants renoncent à tout droit sur celui-ci (droit qui sera reconnu à l’Organisateur) et ne pourront demander aucune rémunération pour une éventuelle utilisation future. Les contenus doivent être libres de droits d’auteur et ne seront pas retournés.
En envoyant leur contenu, chaque participant assume l’entière responsabilité de ce contenu ; en participant au concours, il déclare et garantit :
- que les contenus envoyés sont originaux et qu’ils ne violent aucun droit d’auteur et/ou droit connexe et/ou droit de marque / secret industriel / droit à l’image ou tout autre droit de toute personne physique ou morale ;
- qu’il tiendra l’Organisateur, ainsi que ses ayants droit, pleinement indemne et protégé de toute conséquence préjudiciable, coût ou dommage pouvant en découler à la suite de la violation de la présente déclaration et garantie. En particulier, le participant défendra et indemnisera complètement l’Organisateur des dommages (y compris les frais) que ce dernier pourrait devoir payer à des tiers à la suite de :
- une action ou mise en demeure fondée sur le fait que la simple possession ou utilisation du contenu par l’Organisateur viole ou aurait violé le droit d’auteur, le droit sur une marque déposée, le droit de brevet, le savoir-faire, les droits d’invention, le droit à l’image et tout autre droit exclusif de tiers ;
- toute conséquence préjudiciable causée par la publication de contenus jugés offensants ou contraires à la morale publique (vulgarité, scènes violentes, activités illégales, etc.) ;
- qu’il est informé et accepte que les contributions envoyées dans le cadre de la participation au concours seront utilisées par l’Organisateur et que ces contributions seront, par conséquent, accessibles au public sans restriction.
En envoyant leur contribution, les participants autorisent l’Organisateur à la publier sur son site et à la rendre accessible au public même après la fin du présent jeu-concours.
- Gratuité de la participation
La participation est gratuite et aucun achat n’est nécessaire pour participer. Aucun frais n’est prévu pour accéder au QR code ou au site web de la promotion. Une connexion Internet est toutefois requise.
- Publicité du jeu-concours et du règlement
L’Organisateur communiquera le jeu-concours via le site web de l’initiative et sur l’emballage d’une sélection restreinte de produits Del Monte® Fresh Fruit.
Le message publicitaire sera conforme à ce qui est indiqué dans le présent règlement. Le règlement complet sera mis à disposition des participants sur le site www.freshdelmontefun.com.
- Champ territorial – Législation applicable
Le concours est soumis à la législation en vigueur en Italie relative aux manifestations à prix (D.P.R. 430/2001). Conformément à ce qui est indiqué dans la FAQ n° 6 du Ministère du Développement Économique, la participation à l’initiative peut également se faire depuis le reste du monde, sous réserve des éventuelles interdictions imposées par la législation locale (il incombe à chaque participant de se conformer à la législation de son pays). Les participations provenant du territoire de l’UE sont également autorisées conformément aux principes énoncés par la Directive UE 2000/31/CE.
Il est également précisé que la présente initiative constitue un jeu-concours de compétence : la sélection des gagnants n’est influencée par aucun élément de hasard.
- Garanties et obligations
La collecte des noms sur le web pour la participation au concours se fera via un logiciel informatique pour lequel une déclaration substitutive d’acte notarié est établie concernant le bon fonctionnement de celui-ci.
Conformément aux exigences du D.P.R. 430/2001, art. 7, une garantie adéquate est fournie pour couvrir l’intégralité du montant des prix.
Le présent jeu-concours se déroule dans le respect du D.P.R. du 26 octobre 2001, n° 430, et selon les instructions indiquées dans la Circulaire du 28 mars n° 1/AMTC du Ministère du Développement Économique.
La participation à la présente manifestation à prix implique pour le participant l’acceptation inconditionnelle et totale des règles et clauses contenues dans le présent règlement, sans aucune limitation, y compris la valeur indiquée des prix en jeu.
Si l’Organisateur ou des tiers mandatés par celui-ci identifient des utilisateurs participant par des moyens ou dispositifs capables d’éluder le caractère aléatoire, ou jugés de toute manière suspects, frauduleux, ou en violation du déroulement normal de l’initiative, ces derniers seront exclus de la participation et ne pourront prétendre à aucun prix éventuellement remporté.
Par conséquent, l’Organisateur, ou des tiers mandatés par celui-ci, se réservent le droit d’agir à l’égard de tous les participants et selon les modalités jugées les plus appropriées (ce qui inclut, si nécessaire, la demande de pièce d’identité) et dans le respect des lois en vigueur.
- Outils électroniques et télématiques
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tout problème d’accès, obstacle, dysfonctionnement ou difficulté concernant les instruments techniques, l’ordinateur, la ligne téléphonique, les câbles, l’électronique, le logiciel et le matériel, la transmission et la connexion, la liaison Internet, ainsi que le réseau téléphonique mobile et fixe pouvant empêcher un utilisateur de participer au concours.
Il décline également toute responsabilité pour les problèmes causés par la configuration de l’ordinateur ou du dispositif de l’utilisateur, susceptibles d’affecter les performances de l’utilisateur lors de la participation.
- Recours
L’Organisateur n’a pas l’intention d’exercer le droit de recours sur la retenue à la source prévu par l’article 30 du D.P.R. n° 600 du 29/09/73 et prend en charge l’impôt correspondant.
- Association bénéficiaire
Les prix non réclamés ou non attribués, à l’exception de ceux refusés, seront versés à l’Association Onlus Amici della Guinea Bissau, dont le siège est situé via Maino, 2 – 21052 – Busto Arsizio (VA), Italie. N° fiscal : 90030520127.
- Protection des données
Les données personnelles communiquées spontanément seront traitées par l’Organisateur conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée (y compris le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et le Data Protection Act 2018), comme prévu par la politique de confidentialité de l’Organisateur consultable à l’adresse https://eu.freshdelmonte.com/privacy-policy/. En participant au concours, les consommateurs reconnaissent que leurs données seront utilisées aux fins liées à la gestion de la promotion.
De plus, elles seront traitées afin de se conformer aux obligations administratives et autres prévues par la législation en vigueur dans notre pays ou en vertu de décisions de l’UE, et conservées pendant la durée imposée par ces dispositions. Les données demandées sont obligatoires pour ces finalités, et leur absence de communication empêchera l’exécution des activités de gestion de la manifestation à prix et le respect des obligations légales. Les données personnelles seront mises à disposition du responsable de la protection des consommateurs et de la foi publique compétent pour le territoire, dans la mesure nécessaire aux fins du concours.
La conservation des données à des fins de gestion du concours sera limitée à la période de déroulement de ses différentes phases et conformément aux prescriptions légales en vigueur. Par la suite, elles seront anonymisées afin de créer des analyses statistiques et les données d’identification seront détruites.
Le responsable du traitement est : Promosfera Srl., Via XXV Aprile 56, 21011 Casorate Sempione (VA), ITALIE.
Les personnes autorisées au traitement sont les employés en charge des ventes et du marketing, du centre d’appel, des systèmes d’information et de la sécurité des données.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, en écrivant au responsable aux coordonnées postales indiquées ci-dessus ou à l’adresse e-mail privacyofficer@freshdelmonte.com, il est possible d’exercer les droits de consultation, de modification, de suppression et d’oubli, de limitation du traitement des données ou de s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes ou à des fins d’information et de promotion. En cas de retrait du consentement donné, qui peut être exercé à tout moment, il est entendu que cela n’affecte pas la légalité du traitement basée sur le consentement préalablement accordé ou sur des mécanismes alternatifs au consentement autorisés par la loi. Il est également précisé que la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle pour faire valoir ses droits. En écrivant toujours à l’adresse postale susmentionnée ou en envoyant un e-mail à privacyofficer@freshdelmonte.com, il est possible de demander la liste complète et mise à jour des responsables du traitement.
Enfin, le participant a le droit de demander la portabilité des données, c’est-à-dire de recevoir ses données sous un format structuré, d’usage courant et lisible par des dispositifs électroniques standards, afin de les transmettre directement à un autre responsable du traitement autonome, pour qu’elles puissent être traitées dans les limites fixées par la personne concernée.
***
Le présent document constitue une traduction du règlement original rédigé en langue italienne. En cas d’incohérence, d’ambiguïté ou de divergence d’interprétation entre cette traduction et l’original italien, le texte italien prévaudra et fera foi.

